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CONDITIONS GENERALES  DE VENTE

Passer commande

Pour les clients professionnels :

Par courriel : info@levetementdufroid.com
Par téléphone : 04.37.49.05.26  / 06.08.15.85.73

Merci de mentionner votre code client inscrit sur vos bons de livraison ou vos factures.

Pour les particuliers :

Par courriel : info@levetementdufroid.com
Par téléphone : 04.37.49.05.26  / 06.08.15.85.73
Sur place essayage possible : 370 boulevard de balmont 69009

A titre indicatif :

Commandez avant 12h00 pour que votre commande soit expédiée le jour même.
Toujours exprimer les quantités en unité pour une paire de gants, de bottes ou de chaussettes.

Prix et conditions de règlement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Vêtement Du Froid s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Prix du port :
– France, Suisse :
De 0 euros à 300 euros H.T : 14.50 euros 
Plus de 300 euros H.T : 18.00 euros 

– Zone européenne :
Nous consulter 

– Hors zone européenne et DOM-TOM
Nous consulter

Règlements :

– Pour les professionnels : virement en fin de mois au 15, par traite LCR ou chèque

– Pour les particuliers : par chèque ou virement.
Nous demandons un règlement à la commande.

Par chèque : à l’ordre de  « Le Vêtement du Froid »
Adresse postale : 370 Boulevard de Balmont  69009 Lyon – FRANCE

Par virement :
RIB 10096 18516 00061116301 47
CIC Saint Etienne Entreprises
IBAN FR76 1009 6185 1600 0611 1630 147
BIC CMCIFRPP

Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Retard de paiement :
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Vêtement Du Froid.

Clause de réserve de propriété :
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Le Vêtement Du Froid se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison et disponibilité

La livraison de colis ou palettes est effectuées :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande via un transporteur.

Le travail sur stock nous permet de livrer sous 3 à 5 jours ouvrés à partir de l’acceptation de votre commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles commandés, nous procéderons à une livraison partielle des produits disponibles, sans frais de port sur le second colis.

Livraison hors zone européenne et DOM TOM Pour les envois dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez nous indiquer votre transitaire. Envoi de colis et palettes.

Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre Le Vêtement du Froid et le client.
Toute reprise acceptée entraîne un avoir ou un remplacement au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Sauf non-conformité de la livraison par rapport à la commande, les frais de retour sont toujours à la charge du client.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

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